Me Etienne RISPAL

Notaire

84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 mars 2004, Monsieur Serge Maurice Hellen PATTE, retraité, demeurant à SAULT (84390), Place de l'Eglise. Né à SAULT (84390), le 30 juin 1943. Célibataire. Non soumis à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédé à CARPENTRAS (84200), le 21 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 12 décembre 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession – Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane – B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 21/12/2022