ACCEPTATION SUCCESSION A
CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de
procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547
du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 22 juillet 2021, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net conformément aux articles 787 à 803 du code civil, par :
Monsieur Tony Eric DRUARD, réceptionniste, demeurant à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) 7 lotissement les Noyers Chemin de Monclar. Né à AVALLON (89200) le 27 décembre 1974. Célibataire.
Et Monsieur Alexandre Marcel Martin DRUARD, entrepreneur, demeurant à ORELLANA LA VIEJA (06740) (ESPAGNE) Ronda Sur n°2. Né à CAVAILLON (84300) le 23 février 1987. Célibataire.
De la succession de :
Monsieur Alain Jean André DRUARD, en son vivant président de société, divorcé de Madame Danielle Yvette GILLOT, demeurant à SAINT-DIDIER (84210) 148 avenue des Garigues. Né à BESANCON (25000) le 28 mars 1947 Décédé à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE) , le 23 juin 2021.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
3951714

Publié le 06/08/2021