AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 mars 1988,
Monsieur Maurice Auguste CHOSSON, en son vivant retraité, demeurant à
MALAUCENE (84340) 8 cours des Isnards.
Né à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260), le 25 avril 1934.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à MALAUCENE (84340) (FRANCE), le 27 octobre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEANBOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 26 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-François SURDON, notaire à MONTEUX (84170), référence CRPCEN : 84041, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3950783

Publié le 02/04/2021