AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 mars 2008, et testament olographe en date du 23 décembre 2010,
Monsieur Jean Yves Léonce CARPENTRAS, en son vivant Retraité, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) rue Louis Reynaud EHPAD Frédéric Mistral.
Né à VAISON-LA-ROMAINE (84110), le 2 novembre 1937.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE), le 28 octobre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 24 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire soussigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. Un certificat de dépôt a été dressé par ledit tribunal le 28 décembre 2021.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
Le notaire

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Publié le 19/01/2022