AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 juin 2020,
Monsieur Paul André BUCHAILLOT, en son vivant retraité, demeurant à LAGNES (84800) 35 rue de la Poucelle.
Né à LIVRY-GARGAN (93190), le 29 septembre 1947.
Ayant conclu avec Madame Catherine Jeanne DUCHEMIN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES, le 29 juin 2020. Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à MARSEILLE 15ÈME ARRONDISSEMENT (13015) (FRANCE) , le 12 septembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 29 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine TASSY-KELCHER , notaire à LAGNES (84800), 110 lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952336

Publié le 04/11/2021