M. Bernard Emile PETIT

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M. Bernard Emile PETIT

Justificatif
Titre: M. Bernard Emile PETIT
Date de publication
23 juillet 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 décembre 2017, Monsieur Bernard Emile PETIT, en son vivant religieux, demeurant à LAURIS (84360) 19 B rue du Binou. Né à Lyon 1er arrondissement (69001), le 25 avril 1936. Décédé à LAURIS (84360)(France), le 2 mai 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent BALNY notaire à PARIS (7ème) 20 avenue Rapp, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3951637

Publié le 23/07/2021