M. AUBERT Gérard
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 juin 2020, Monsieur Gérard Jean-Claude Michel AUBERT, en son vivant Retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 44 Bis avenue Moulin Notre Dame Résidence Notre Dame.
Né à MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT (13001), le 15 mars 1949. Divorcé, non remarié, de Madame Huguette SEILER aux termes d’une convention sous signature privée contresignée par avocats en date du 16 décembre 2019, déposée au rang des minutes de Maître Jean-François HUMBERT, notaire à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 26 décembre 2019. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 27 février 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand ISNARD, Notaire à CAUMONT-SUR-DURANCE (84510) 109 Rte de Gadagne, le 23 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me ISNARD, notaire à CAUMONT SUR DURANCE (84510) 109 Rte de Gadagne, référence CRPCEN : 84013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Publié le 28/07/2021