DISPOSITIF DE DÉLIBÉRATION
en application de l’article L. 5211-48 du Code général des collectivités territoriales

Approbation du concessionnaire pour la concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 12 mai 2027.
Par délibération en date du 7 avril 2022, reçue en Préfecture le 20 avril 2022, le conseil communautaire de LMV Agglomération a :
• approuvé le choix de l’entreprise SUEZ, dont le siège social est situé à Paris La Défense (92), pour la gestion des services d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines ainsi que le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ;
• autorisé Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de contrat de concession, ses annexes ainsi que tout document se rapportant à cette décision, y compris les mises au point éventuelles.
La délibération dans son intégralité ainsi que ses annexes peuvent être consultées sur place et aux heures ouvrables au siège de la communauté d’agglomération.
Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Direction commande publique - Caroline COPPIN
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : c.coppin@c-lmv.fr

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Publié le 27/04/2022