Hervé SCHMIT

Partager cet article


image_pdf

Hervé SCHMIT

Justificatif
Titre: Hervé SCHMIT
Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 10-81

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 10/81, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de M. Hervé SCHMIT, demeurant 36 rue du Temple - Résidence l'Obélisque - 84200 CARPENTRAS

SIRET : 383 641 008 0002
3955778