Aux termes d'un ASSP en date du 14/01/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HERA BOTTLE
Objet social : En France et à l’étranger : l’étude, la création, la mise au point, la réalisation, la fabrication et la distribution de produits marchands non réglementés, les dessins et modèles, idées et procédés originaux se rapprochant plus spécialement au design, à la mode, ses accessoires et nouveautés.
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés se rapprochant plus spécialement au design, à la mode, ses accessoires et nouveautés sous toutes ses formes d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher.
Siège social : 11 Chemin de Lauris, 84160 CADENET
Capital : 10 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d' AVIGNON
Président : Monsieur POLATIAN Matheo, demeurant 11 Chemin de Lauris, 84160 CADENET
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions avec un droit de vote.
Clause d'agrément : La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
Tant que la Société est unipersonnelle, la cession d’action est libre.
Toute cession d’actions à un tiers à la Société est soumise à l'agrément de la Société après exercice, dans les conditions fixées ci-après.
Ce droit d’agrément s’applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d’adjudication publique, en vertu d’une décision judiciaire.
Il est également applicable en cas d’apport en Société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d’augmentation de capital, il s’applique à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés.
L’agrément résulte, soit d’une décision collective des associés, soit du défaut de réponse dans le délai trois mois à compter de la notification écrite de la demande. En cas de dissolution de la Société, le liquidateur est compétent pour statuer sur l’agrément.
La présente clause ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des associés.
Polatian Mathéo
3950104

Publié le 19/01/2021