Melle Huguette Josiane BURGNIARD

Partager cet article


image_pdf

Melle Huguette Josiane BURGNIARD

Justificatif
Melle Huguette Josiane BURGNIARD
Titre: Melle Huguette Josiane BURGNIARD
Date de publication
24 décembre 2024
Description

Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL

Notaire Associé

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame

84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure
civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 24 juin 2011, Melle Huguette Josiane BURGNIARD, en son vivant retraitée, demeurant à ORANGE (84100) résidence EHPAD LA DEYMARDE 222 Avenue de l'Argensol Née à THONON-LES-BAINS (74200), le 26 janvier1936 Célibataire, décédée à ORANGE (84100) le 7 décembre 2024, A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (84100), le 17 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire soussigné à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.