Mme GANICHOT Renée

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Mme GANICHOT Renée

Justificatif
Mme GANICHOT Renée
Titre: Mme GANICHOT Renée
Date de publication
19 janvier 2023
Description

Etude de Maître Nicola

SISMONDINI

Notaire à Vedène (Vaucluse)

260 Avenue de la Fonderie

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 avril 2008 et codicilles en date des 18 janvier 2010 et 6 janvier 2011

Renée Marie Aimée Henriette GANICHOT demeurant à VEDENE (84270) 206 allée du Thym, née à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 14 octobre 1937, ayant conclu avec Guy Louis APPOLODORUS un PACS sous le régime de la séparation de biens, le 1er/12/2020, enregistré de VEDENE le 1er décembre 2020.

Décédée à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le 8 septembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament reçu par Me Nicola SISMONDINI, Notaire d'un Office Notarial à VEDÈNE 260 av. de la Fonderie, le 22/09/2022, et un acte de contrôle de la saisine du légataire universel le 17/01/2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé chargé du règlement de la (réf. CRPCEN 84067) dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.