Date et heure de clôture : 06 Septembre 2023 à 16:30

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon cedex 9
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_958660.html
Identifiant interne de la consultation : LO/AL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : autorisation préfectorale de transport, autorisation préfectorale des sites de traitement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Septembre 2023 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (Pondération : 40 %), - Qualité des prestations (Pondération : 60 %).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :Enlèvement, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que la fourniture de containers adaptés pour le Département de Vaucluse
CPV - Objet principal : 90524000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : vaucluse
Durée du marché (en mois) :12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 63000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations).

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 : Enlèvement, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que la fourniture de containers adaptés pour les EDES et le réseau départemental de santé
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations).
CPV - Objet principal : 90524000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 28000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Vaucluse
Description du lot n° 2 : Enlèvement, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que la fourniture de containers adaptés pour le Laboratoire départemental d'analyses
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations).
CPV - Objet principal : 90524000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 35000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Vaucluse

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
Lot n°1 : Montant minimum : Sans montant minimum Montant maximum : 28 000 euros
HT Lot n°2 : Montant minimum : Sans montant minimum Montant maximum : 35 000
euros HT Marché reconductible : Oui Nombre de reconductions : 2
Date d'envoi du présent avis : 09 Aout 2023

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Publié le 10/08/2023