Avis de publicité à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

(en application du L213-2-2 du code de l’éducation et du L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Le Département est sollicité pour autoriser l'occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser une manifestation culturelle.

Lieu : collège Joseph Vernet à Avignon comprenant la cour, des salles de classe et de permanence, des vestiaires et des toilettes.

Objet de l'occupation : organisation d’une manifestation culturelle.

Période demandée : du 11 juillet au 30 juillet 2025.

Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait également occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité, dans un délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, à proposer sa candidature à l'adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public / Collèges du Département » :

Conseil départemental de Vaucluse

Direction des Collèges

Service Pilotage et Vie des Collèges

Rue Viala - CS 60516

84909 AVIGNON CEDEX 9

L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention temporaire sans possibilité de reconduction tacite.

Cette convention prévoira également des rencontres, des ateliers et des actions de médiation organisés par l’opérateur économique à destination des élèves du collège Joseph Vernet.

Tout candidat devra adresser un dossier présentant la nature de l'activité projetée, la description des installations, le type de public accueilli, l’effectif maximum accueilli, les horaires d'ouverture et les tarifs proposés.

A l’issue du délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, une procédure de sélection sera éventuellement mise en place auprès des candidats ayant manifesté leur intérêt.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront adresser un mail à l’adresse : direction.colleges@vaucluse.fr comportant en objet la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public ».

3955716