Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

Suivant acte reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 30 mai 2022
La Société dénommée CROC'TOMATES , dont le siège est à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 32 Grande Rue , identifiée au SIREN sous le numéro 513571265 et immatriculée au RCS d’AVIGNON.
A cédé à :
La Société dénommée LE FOURNIL DU PONT ROMAIN, dont le siège est à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 32 Grand Rue, identifiée au SIREN sous le numéro 913 498 630 et immatriculée au RCS d’AVIGNON.
Son fonds de commerce de "BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE" sis à VAISON LA ROMAINE (84110) 32 Grand rue, connu sous le nom commercial "LE FOURNIL DU PONT ROMAIN" et pour lequel il est immatriculé au RCS d’AVIGNON, sous le numéro 513571265.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 120 000,00 euros, s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour 73 000,00 euros,
- au matériel pour 47 000,00 euros.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Maître Jean-Victor MONTAGARD, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire

3953988
Publié le 15/06/2022