Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2023, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : DOYER IMMOBAT

Siège social : 4 impasse du 8 mai 1945 à GRILLON (84600)

Capital social : 1 000 euros

Objet :

·         L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;

·         L'acquisition, l'apport, la propriété, l'administration et la gérance de tous biens mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ;

·         Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ;

Durée : 99 années

Gérance : DOYER André-Moana, demeurant 4 impasse du 8 mai 1945 à GRILLON (84600).

Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'après agrément, par décision unanime de tous les associés.

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