Aux termes d'un acte SSP en date du 27/04/2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination Sociale : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE À CAPITAL VARIABLE LA MAISON DE ROSMERTA

Sigle : SCI La Maison de Rosmerta

Forme : SCI

Capital social : 2 500 €

Siège social : Chez Mme COZIAN Elisabeth 50 Rue Maurice BONNET, 84000 AVIGNON

Objet social : La société est créée à l'occasion de l'acquisition de biens immobilier afin d'y permettre l'installation d'un collectif d'associations et d'organismes de solidarité, et en particulier l'association « ROSMERTA». Elle regroupe des associés souhaitant participer à l'acquisition d'immeuble de toute nature et au développement futur éventuel de ce site et d'un patrimoine foncier pour la solidarité et l'économie sociale et solidaire. La Société a donc pour objectifs principaux de faciliter l'exercice des missions de solidarité qui s'exerceront sur son patrimoine foncier, et de défendre les intérêts économiques de tous ses porteurs de parts. Elle a pour objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l ' administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Gérance : Mme Elisabeth COZIAN demeurant 50 re Maurice Bonnet, 84000 AVIGNON

M. Guy CHENEVIER demeurant 18 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 84000 AVIGNON

Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON