COMMUNE D’ORANGE

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COMMUNE D’ORANGE

Justificatif
Titre: COMMUNE D’ORANGE
Date de publication
5 janvier 2023
Description

Commune d’Orange
Approbation de la modification n°2 du PLU

Par délibération en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23.
Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Publié le 05/01/2023