COMMUNE D’OPPEDE

Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption par la commune d’OPPEDE sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux

Par délibération N°26-24 du 10/07/2024, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/07/2024

Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.

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