AVIS AU PUBLIC

Commune de Ménerbes

Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.

A cet effet,

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.

La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de :

• Rendre possible l’extension des habitations existantes en zone agricole, et revoir les dispositions concernant les extensions des habitations en zone naturelle, ainsi que la réalisation d’annexes liées à ces habitations en zones A et N.
• Procéder aux adaptations législatives issues de l'article 41 loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en autorisant (sous conditions) en zone A les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
• Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) au Titre VIII du règlement, afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes.

L'enquête publique se déroulera du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, soit 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Ménerbes, 20 Place de l’Horloge.

Monsieur Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Michel MORIN suppléant.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Ménerbes pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 fermé les mercredi et samedi après-midi), du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :

-par voie postale à la Mairie de Ménerbes (20 Place de l’Horloge – 84560 Ménerbes), à l’attention du commissaire enquêteur,

-par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@menerbes.fr

Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.

Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci : du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 (fermé les mercredi et samedi après-midi) et sur le site de la commune https://www.menerbes.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Ménerbes, aux jours, dates et heures suivantes :

- Mardi 10/09/2024 de 14h00 à 17h00,

- Jeudi 26/09/2024 de 09h00 à 12h00

- Vendredi 11/10/2024 de 14h00 à 17h00,

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Ménerbes le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Ménerbes et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Ménerbes.

Le Maire

Christian RUFFINATTO

3955734