AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Aliénation partielle d’un chemin rural

Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.

Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :

- Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,

- Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.

À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.

Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023

Le Maire, Mathias HAUPTMANN

3955537

Publié le 11/10/2023