COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

 (84230)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE À LA MODIFICATION N ⁰ 2

DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

DU LUNDI 17 AVRIL 2023 AU LUNDI 22 MAI 2023 INCLUS

Par arrêté n°2023-67 en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Pape a prescrit, au titre du Code de l'Environnement, une enquête publique, portant sur :

• Le reclassement d'une zone ouverte à l'urbanisation (secteur AUHb) non encore bâtie du PLU en Vigueur en zone agricole,
• L'intégration des dispositions de la Loi ELAN dans le règlement de la zone agricole.

Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape, siège de l'enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi aux horaires suivants :

de 8h30 à 1 2h00 et de 13h30 à 17h00 à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:

Hôtel de ville - 8 rue Joseph DUCOS — 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : urba@mairie.chateauneuf.com

Monsieur Joan ALPINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n⁰ E2300001 4/84 du 13 février 2023, recevra le public en mairie les jours suivants :

Le 17 avril 2023 : de 9h00 à 12h00

Le 10 mai 2023 : de 14h00 à 17h00

Le 22 mai 2023 : de 14h00 à 17h00

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Châteauneuf-du-Pape auprès du service urbanisme : 04.90.83.57.57

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape :

https://www.chateauneufdupape.org

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête sur demande. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Châteauneuf-du-Pape aux heures d'ouverture de celle-ci.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Châteauneuf-du-Pape ainsi qu'en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

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Publié le 18/04/2023