MINISTÈRE DE LA CULTURE

Arrêté du 13 avril 2022 portant classement
du site patrimonial remarquable de Cavaillon
NOR : MICC2208641A

La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cavaillon en date du 14 décembre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 février 2021 ;
Vu l’avis favorable du 3 juin 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Cavaillon l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du 23 février 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu’en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l’ensemble formé par le centre urbain et son environnement paysager ainsi que les boulevards, faubourgs et quartiers de Cavaillon offrant une diversité patrimoniale présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Art. 1er. – Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Vaucluse et à la mairie de Cavaillon.
Art. 3. – Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l’architecture,
J.-F. HEBERT

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Publié le 05/08/2022