COMMUNE DE CABRIERES D’AVIGNON
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Prescription de la déclaration
de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
pour la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque
Par délibération n°2022-059, en date du 30 novembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-54 et suivants du code de l’Urbanisme dont l’objet est de permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière au sud du village.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
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Publié le 23/12/2022