COMMUNE D’APT

Partager cet article


image_pdf

COMMUNE D’APT

Justificatif
COMMUNE D’APT
Titre: COMMUNE D’APT
Date de publication
26 juillet 2024
Description

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt.

Le PLU modifié sera exécutoire dès qu’il sera publié et transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat.

Cette délibération est affichée pendant un mois à l’hôtel de ville et le dossier modifié de PLU est tenu à la disposition du public aux Services Techniques, Service Urbanisme, sis 754, avenue de Roumanille, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.apt.fr

 

39555728