ÉPOUX LATOUR/BARONE

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ÉPOUX LATOUR/BARONE

Justificatif
ÉPOUX LATOUR/BARONE
Titre: ÉPOUX LATOUR/BARONE
Date de publication
22 janvier 2025
Description

Etude de Maître Stephan BAYSSELIER

Notaire Associé à Orange (Vaucluse)

179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Vincent BRUEY, Notaire, Associé à ORANGE, CRPCEN84048, le 23 décembre 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux : PAR : Mr Rémy Albert Maurice LATOUR et Mme Mireille Raymonde Renée BARONE, demeurant ensemble à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 815 Avenue Charles de Gaulle. Mr est né à ORANGE (84100) le 1er décembre 1955, Mme est née à ORANGE (84100) le 24 août 1959. Mariés à la mairie de CAMARET-SUR-AIGUES (84850) le 4 septembre 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jean-Paul MONTAGNIER, notaire à CAMARET-SUR-AIGUES (84850), le 21 octobre1985. Monsieur et Madame sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.