ÉPOUX REVIRE/AUDARD

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ÉPOUX REVIRE/AUDARD

Justificatif
ÉPOUX REVIRE/AUDARD
Titre: ÉPOUX REVIRE/AUDARD
Date de publication
19 février 2025
Description
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Florence de GRAEVE - TINAUT, Notairetitulaire à MORIERES LES AVIGNON (Vaucluse) 236 avenue du Général Leclerc, CRPCEN 84068, le 18 février 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :

Monsieur Jean Marcel Roger REVIRE, retraité, et Madame Marie-Claude AUDARD, retraitée, demeurant ensemble à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) 75 rue des Amandiers.

Monsieur est né à MIRAMAS (13140) le 3 juin 1945,

Madame est née à TOURNUS (71700) le 18 octobre 1947.

Mariés à la mairie de MIRAMAS (13140) le 20 juillet 1968 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrice MOREL, notaire à SALON-DE-PROVENCE (13300), le 11 juillet 1968.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.