FARHAT/OUDA

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FARHAT/OUDA

Justificatif
FARHAT/OUDA
Titre: FARHAT/OUDA
Date de publication
25 mai 2023
Description

Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD

Notaires associés

à Avignon (Vaucluse)

1 rue des Ciseaux d'or

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Manuel ANCELLE, de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 12 mai 2023, enregistré au SPFE AVIGNON, service enregistrement, le 22 mai 2023, références 8404P01 2023N01002 a été cédé un fonds de commerce :

PAR :

Monsieur Mohammed FARHAT, et son conjoint collaborateur, Madame Mariam OUDA, demeurant ensemble à VEDENE (84270) 238 chemin des Confines, entreprise individuelle identifiée au SIREN sous le numéro 501 579 957 et immatriculée au RCS d'AVIGNON.

A :

Monsieur Abdelrahim FARHAT, demeurant à AVIGNON (84000) 18 avenue Denis Soulier, entreprise individuelle en cours d'immatriculation.

Désignation du fonds : fonds de commerce de ACHAT MONTAGE DEMONTAGE ET VENTE DE PNEUS NEUFS ET OCCASIONS sis à AVIGNON (84000) 13 route de Montfavet, connu sous le nom commercial PNEUS SERVICES et pour lequel il est immatriculé au RCS d'AVIGNON sous le numéro 501 579 957.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000,00 EUR), s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS (14 500,00 EUR),

- au matériel pour DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10 500,00 EUR),

Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l'office notarial du Notaire susnommé, 1 rue des Ciseaux d'Or 84000 AVIGNON où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

Le notaire.