GRANI THE/CHEZ JUSTINE

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GRANI THE/CHEZ JUSTINE

Justificatif
GRANI THE/CHEZ JUSTINE
Titre: GRANI THE/CHEZ JUSTINE
Date de publication
29 octobre 2024
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 16 octobre 2024, enregistré au SPFE VAUCLUSE, le 23 octobre 2024, Dossier 2024 00049951, référence 8404P01 2024N02289,

La Société GRANI THE, SAS, au capital de 10 000 €, siège à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 37 Grand Rue, RCS AVIGNON n°823 877 758.

A cédé à :

La Société CHEZ JUSTINE, SAS, au capital de 1 500 €, siège à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 37 Grand Rue, RCS AVIGNON n°933 115 669.

Son fonds de commerce de glacier petite restauration sans licence salon de thé produits alimentaire et accessoires sis à VAISON LA ROMAINE (84110) 37 Grand Rue, connu sous le nom commercial GRANI THE, pour lequel elle est immatriculée au RCS de AVIGNON n°823 877 758.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 40 000,00 euros, s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour 36.500,00 €

- au matériel pour 3.500,00 €

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a été fixée au même jour.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial de Maître MONTAGARD, Notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) 300 avenue Saint Quenin, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.