LEGI-ACT’

SOCIETE d’AVOCATS
3, avenue de la Synagogue
BP 10091
84006 AVIGNON CEDEX 1

Suivant acte sous seing privé en date à PERNES LES FONTAINES du 12.09.2022, il a été constitué sous la dénomination ci-dessous une société par actions simplifiée régie par la Loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : BOUZIGE ET NEVEU
CAPITAL : 4 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire
SIEGE SOCIAL : 1132 route du Thor 84210 PERNES LES FONTAINES
OBJET :
- la réparation, la maintenance et le contrôle réglementaire de tous types de hayons élévateurs de toutes marques,
- l’achat et la vente de toutes pièces détachées s’y rapportant,
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS près le Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON.
PRESIDENT : M. Damien BENAZECH, demeurant à PERNES LES FONTAINES (84210) 1132 route du Thor
CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DU VOTE : Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS :
Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'actionnaires, les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre actionnaires. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des trois quarts des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
Le Président

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Publié le 16/09/2022