Avis d’inventaire après acceptation
succession à concurrence
de l’actif net
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 14 septembre 2021, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de :
Monsieur Alain Jean André DRUARD, en son vivant président de société, divorcé de Madame Danielle Yvette GILLOT, demeurant à SAINT-DIDIER (84210) 148 avenue des Garigues.
Né à BESANCON (25000), le 28 mars 1947.
Décédé à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE) , le 23 juin 2021.
- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
Monsieur Tony Eric DRUARD, réceptionniste, demeurant à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) 7 lotissement les Noyers Chemin de Monclar. Né à AVALLON (89200) le 27 décembre 1974. Célibataire.
Et Monsieur Alexandre Marcel Martin DRUARD, entrepreneur, demeurant à ORELLANA LA VIEJA (06740) (ESPAGNE) Ronda Sur n°2. Né à CAVAILLON (84300) le 23 février 1987.
Célibataire.
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 22 juillet 2021, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 24 août 2021, sous le numéro RG 21/00973, et a publiée au BODACC le 05/08/2021
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
3951925

Publié le 16/09/2021