M CHASSAGNE

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M CHASSAGNE

Justificatif
Titre: M CHASSAGNE
Date de publication
19 février 2024
Description
AVIS D'INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

Suivant acte reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 8 décembre 2023, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 09 février 2024, il a été dressé l'inventaire chiffré de l'actif et du passif successoral suite :

- à l'ouverture de la succession de :

Monsieur Jean-Claude Francis CHASSAGNE, en son vivant viticulteur, divorcé de Madame Saïda CHERKAOUI, demeurant à SABLET (84110) route de vaison la Romaine.

Né à AVIGNON (84000), le 6 mars 1948.

Décédé à MONTPELLIER (34000) (FRANCE), le 19 mai 2023.

- à l'acceptation à concurrence de l'actif net déclaré par :

Madame Cécile Marguerite Jeanne CHASSAGNE, viticultrice, demeurant à SABLET (84110) 3 Bis route de Vaison BP 13. Née à ORANGE (84100) le 21 mai 1969.

Madame Laure Jeanne CHASSAGNE, sans profession, épouse de Monsieur Jérome Laurent CHARTREUX, demeurant à CANOHES (66680) 3 impasse des oliviers. Née à ORANGE (84100) le 31 août 1972.

Aux termes d'un acte reçu par le même notaire le 09 octobre 2023, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 25 octobre 2023, sous le numéro RG 23/01242, et a publiée au BODACC le 31 octobre 2023.

Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.