M CHASSAGNE

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M CHASSAGNE

Justificatif
Titre: M CHASSAGNE
Date de publication
8 novembre 2023
Description
AVIS D'INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

Suivant acte reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 9 octobre 2023, inscrit par le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, le 25 octobre 2023 sous le numéro RG 23/01242, a été reçue la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de :

Monsieur Jean-Claude Francis CHASSAGNE, demeurant à SABLET (84110) route de vaison la Romaine. Né à AVIGNON (84000), le 6 mars 1948. Divorcé de Madame Saïda CHERKAOUI. Décédé à MONTPELLIER (34000) (FRANCE), le 19 mai 2023.

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire