M HESS

Partager cet article


image_pdf

M HESS

Justificatif
Titre: M HESS
Date de publication
23 mai 2024
Description
OFFICE NOTARIAL

26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Informations concernant le défunt : HESS (Georges René) Date de naissance 15 septembre 1934. Lieu de naissance : LE MALESHERBOIS (45300). Date de décès : 25 janvier 2024. Lieu de décès : AVIGNON (84000). Adresse : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), 31, route de Lagarde. Notaire : Maître Mathieu FONTAINE. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Le défunt a institué un légataire. Acte dépôt de testament dressé par Maître Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE (84100), le 11 avril 2024. Le certificat de dépôt du testament a été délivré par le Tribunal. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l'article 1007 du code civil.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.