Mme SOLIGNAC

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Mme SOLIGNAC

Justificatif
Mme SOLIGNAC
Titre: Mme SOLIGNAC
Date de publication
26 juin 2023
Description

Étude de Maitres

Stéphanie

JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et

Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS,

100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 juin 2021,

Madame Solange Noelle SOLIGNAC, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (8400) 3 rue d'Arménie, Quartier du Pont des deux eaux.

Née à AVIGNON (84000), le 8 décembre 1934.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 8 janvier 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 27 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.