Mme MERLIER

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Mme MERLIER

Justificatif
Mme MERLIER
Titre: Mme MERLIER
Date de publication
22 juin 2023
Description

Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL

Notaire Associé

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame

84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 septembre 1979, Madame Pauline Eugénie MERLIER, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CHRISTOL (84390) 360 chemin du Bosquet, Née à ARRAS (62000), le 27 septembre 1926, célibataire, de nationalité française, décédée à SAINT-CHRISTOL (84390), le 8 décembre 2020, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck GIOCANTI, Notaire Associé de la Société par actions simplifiée « Philippe SOL et Franck GIOCANTI,Notaires», à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse), le 22 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste BOREL, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.