Mme DAMPERAT-MIAULE

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Mme DAMPERAT-MIAULE

Justificatif
Mme DAMPERAT-MIAULE
Titre: Mme DAMPERAT-MIAULE
Date de publication
1 avril 2025
Description

Office Notarial Jean-Baptiste BOREL

Notaire Associé

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 02 mai 2003, Mme Josette Arlette DAMPERAT-MIAULE, en son vivant retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 44 chemin de la Barrière Quartier Cagnan. Née à BORDEAUX (33000), le 3 mars 1934. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale ; Décédée à ORANGE (84100) le 16 janvier 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Marie-Agnès GIRARD, Notaire à CADEROUSSE (Vaucluse), le 27 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (Vaucluse) référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.