M LEPERS

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Justificatif
M LEPERS
Titre: M LEPERS
Date de publication
13 mars 2025
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 juin 2021,M Roger Omer LEPERS, demeurant à VIOLES (84150) 64 chemin des Violettes EHPAD la SOUSTO, né à MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (25920), le 19 septembre 1930, veuf de Mme Jeannine Madeleine PERNOT et non remarié, décédé à ORANGE (84100) (FRANCE), le 3 décembre 2024, a institué plusieurs légataires universels. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un acte contenant procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse), 2 Boulevard Léon Gambetta BP 23, le 18 février 2025, dont une copie authentique a été adressée au greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS. Un acte portant contrôle de la saisine du légataire universel a été dressé par Me Lionel PERRIN, notaire à BOLLENE (84500) le 24 février 2025 dont copie authentique a été adressée, avec copie authentique de l'acte de dépôt de testament au greffe du tribunal judiciaire de CARPENTAS le 25 février 2025 réceptionné le 7 mars 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (84500) 2 Boulevard Léon GambettaBP 23, référence CRPCEN : 84058, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de la copie authentique de l'acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.