Mme VAYSSIÉ

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Mme VAYSSIÉ

Justificatif
Mme VAYSSIÉ
Titre: Mme VAYSSIÉ
Date de publication
20 février 2025
Description

Étude de Maitres Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 septembre 2011, Madame Jacqueline Thérèse Marie dite Dominique VAYSSIÉ, demeurant à BEDOIN (84410) 1069 route de Flassan. Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 10 janvier 1928. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Odette Marie Madeleine LEGENDRE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 31 août 2011, enregistré à la mairie de CARPENTRAS le 31 août 2011. Décédée à BEDOIN (84410) (FRANCE), le 6 septembre 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 13 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.