M SEGUR

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Justificatif
M SEGUR
Titre: M SEGUR
Date de publication
11 décembre 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2019, Monsieur Bernard Jean-Marie SEGUR, en son vivant pharmacien, demeurant à CAVAILLON (84300) 96 avenue Victor Basch. Né à ALGER, (ALGERIE) le 14 juin 1960. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) (FRANCE), le 16 octobre 2024.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 5 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre GAUTIER, notaire à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon 84660 MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84088, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour insertion.

Le notaire.