Mlle ROCHE

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Mlle ROCHE

Justificatif
Mlle ROCHE
Titre: Mlle ROCHE
Date de publication
7 novembre 2024
Description

Office Notarial
Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 mars 2021, Mlle Magali Marie Estelle ROCHE, en son vivant retraitée, demeurant à CAIRANNE (84290) 140 avenue de la Libération, Née à CAIRANNE (84290) le 20 avril 1940, Célibataire, Non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à ORANGE (84100), le 23 septembre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 31 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire à ORANGE 84100, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.