Mme ASSALIT

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Mme ASSALIT

Justificatif
Mme ASSALIT
Titre: Mme ASSALIT
Date de publication
27 septembre 2024
Description

Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 novembre 2020,

Madame Régine Renée ASSALIT, en son vivant retraitée, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) Le Clos de Morières 18, rue Paul Signac.

Née à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), le 26 juin 1944.

Divorcée de Monsieur Jean-Pierre Marcel Victor GILLES, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de AVIGNON le 18 juin 1992, et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 11 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe LLAO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 25 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.