Mme JOUBERT

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Mme JOUBERT

Justificatif
Mme JOUBERT
Titre: Mme JOUBERT
Date de publication
16 juillet 2024
Description
Etude de Maître Stephan BAYSSELIERNotaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27 août 2022, Mme Huguette Augusta Aimée JOUBERT, en son vivant retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 3 rue de Bretagne, EHPAD RAOUL ROSE. Née à ORANGE (84100), le 1er avril 1931. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à ORANGE (84100) (FRANCE) le 30 avril 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent BRUEY, Notaire, Associé « Office Notarial Stéphan BAYSSELIER », à ORANGE, 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 2 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN 84048 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.