M HESS

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Justificatif
M HESS
Titre: M HESS
Date de publication
15 mai 2024
Description
Etude de Maître Stephan BAYSSELIER

Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 octobre 2020, Monsieur Georges René HESS, en son vivant retraité, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 886 avenue Jean Henri Fabre. Né à LE MALESHERBOIS (45330), le 15 septembre 1934. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000), le 25 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphan BAYSSELIER, Notaire à ORANGE, 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 11 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Office Notarial de Saint Paul Trois Chateaux référence CRPCEN : 26062, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.