M PEYROL

Partager cet article


image_pdf

M PEYROL

Justificatif
M PEYROL
Titre: M PEYROL
Date de publication
6 mai 2024
Description
Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 mai 2020, Mr Yves Albert Jean PEYROL,en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) Cité des Blanchisseurs, Bât E Né à ORANGE (84100), le 12 juin 1942 Célibataire Non lié par un pacte civil de solidarité De nationalité française, Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à AVIGNON (84000) le 3 avril 2024 ;

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 26 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.