M CHATAIN

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M CHATAIN

Justificatif
M CHATAIN
Titre: M CHATAIN
Date de publication
24 avril 2024
Description
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2022, Monsieur Henri Jean Pierre CHATAIN, en son vivant retraité, demeurant à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) 32 rue de la Férigoulo Résidence les Châteaux de Provence. Né à CHATEAURENARD (13160), le 15 février 1941. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470) le 26 mai 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 10 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse), référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.