M MARTINET

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M MARTINET

Justificatif
M MARTINET
Titre: M MARTINET
Date de publication
27 mars 2024
Description
Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 février 2019, Mr Hubert Joseph Augustin MARTINET, en son vivant retraité, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 837 route d'Orange Né à CAMARET-SUR-AIGUES (84850), le 25 août 1941 Célibataire, Non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à ORANGE (84100), le 17 février 2024, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, Notaire au sein de la Société par actions simplifiée « Office Notarial Jean-Baptiste BOREL », titulaire d'un Office Notarial à ORANGE (Vaucluse), le 15 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession

Pour avis, le notaire.