Mme DUBOIS

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Mme DUBOIS

Justificatif
Mme DUBOIS
Titre: Mme DUBOIS
Date de publication
27 février 2024
Description
Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 février 2018, Mademoiselle Madeleine DUBOIS, en son vivant Inspectrice de l'Education Nationale retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 774 Avenue Félix Ripert EHPAD LE SACRE COEUR, Née à THONES (74230), le 20 août 1932, Célibataire, de nationalité française, Résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à ORANGE (84100) le 10 janvier 2024, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOURLENT, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 19 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.