Mme BRUNET

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Mme BRUNET

Justificatif
Mme BRUNET
Titre: Mme BRUNET
Date de publication
4 décembre 2023
Description
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 février 2016,

Madame Joëlle Francette Marguerite BRUNET, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 13 Rue Abel Gance Hameau des Carmes. Née à AVIGNON (84000), le 30 avril 1953. Divorcée de Monsieur Bernard Joseph LOUCHE, suivant jugement rendu par le de AVIGNON (84000) le 20 mai 1980, et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 7 janvier 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 24 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON Vaucluse, référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.