M BALLAND

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Justificatif
M BALLAND
Titre: M BALLAND
Date de publication
9 octobre 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 mai 2023,

Monsieur Eric Pierre André BALLAND, en son vivant sans profession, demeurant à AVIGNON (84000) 18 avenue du Blanchissage, né à LAXOU (54520), le 8 juillet 1982. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Maria Pamela TORRES GUTIERREZ un pacte civil de solidarité enregistré à la mairie de AVIGNON le 22 juillet 2019.Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) le 1er juin 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 20 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse), référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.